help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien]
Arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1968
Page:400
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1968

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1968 au ...