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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1967 a) relatif à la durée du travail des les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique; b) rendant obligatoire la convention collective de travail 1er décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimistique, relative à la durée du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1967
Page:12549
Avis du Conseil d'Etat 10192
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 3 et 5 : TT 01/12/1968

Période de vigueur du 02/12/1967 au 01/11/1969