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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1966 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin (résolution n° 28)


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1966
Page:5289
Avis du Conseil d'Etat --