help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 80
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11902
  • 06/10/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 01/03/2007
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1969 (voir AR 25/03/1969, MB 28/03/1969)

Période de vigueur du 01/04/1969 au ...