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Intitulé

Arrêté royal n° 56 du 10 novembre 1967 favorisant l'usage de la monnaie scripturale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 56
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11748
  • 29/03/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 13/12/2010
  • 30/11/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10240