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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1967 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1967
Page:	13133

Avis du Conseil d'Etat