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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1967 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1967
Page:12661
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1967