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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1966 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1966
Page:	2406

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Zonder voorwerp ingevolge de opheffing van artikel 9 van de wet van 12 april 1965 bij artikel 43 van de wet van 28 december 1973