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Intitulé

Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1967
Numéro: 50
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1967
Page:11246
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 14/02/2014 (Traduction allemande)
  • 14/08/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 27/12/2006
Avis du Conseil d'Etat U - D - 10222
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1967
Articles (69), 70, 71, §§ 2, 3, 4, 5 et 6, 72, §§ 2, 3, 4 et 5, 74 et 75, § 2 : 01/01/1968 (AR 11/11/1967)
Article 41septies : 01/01/1999 (AR 12/10/1998)

Période de vigueur du 01/11/1967 au ...