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Intitulé

Arrêté royal n° 48 du 24 octobre 1967 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1967
Numéro: 48
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1967
Page:11241
Avis du Conseil d'Etat U - D + 9230