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Intitulé

Arrêté royal n° 44 du 24 octobre 1967 modifiant la loi du 16 mars 1865, qui institue une Caisse générale d'Epargne et de Retraite


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1967
Numéro: 44
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1967
Page:11227
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 10211