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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1967 complétant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, en ce qui concerne l'octroi d'allocations de chômage aux travailleurs occupés dans un emploi à temps réduit volontaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1967
Page:11185
  • 17/01/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10205