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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1966 relatif au mode et aux conditions de la prise d'échantillons de médicaments ainsi que de certaines autres substances


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1966
Page:2351
Avis du Conseil d'Etat 9428
Période de vigueur du 14/03/1966 au ...