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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1966 relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1966
Page:1198
Avis du Conseil d'Etat U - D