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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1967 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1967
Page:9538
Avis du Conseil d'Etat 10087
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1967 ("le premier du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/1967 au 23/03/1993