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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958, fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/08/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1967
Page:	9536

Avis du Conseil d'Etat

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