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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1967 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965, réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1967
Page:9813
Avis du Conseil d'Etat 9867
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1967