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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1967 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 32 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1967
Page:	8967

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/08/1967 au ...