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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1994
Page:26362
Avis du Conseil d'Etat 23401
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication