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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1967 modifiant le règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 23 mai 1961

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 66