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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1994
Page:	26314

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/10/1994 au ...