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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1967 relatif au repos du dimanche du personnel navigant des entreprises de la batellerie, de la navigation rhénane et de la navigation internationale effectuant du transport de marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1967
Page:3663
Avis du Conseil d'Etat 9941