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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1967 régie des télégraphes et des téléphones (RTT) - personnel de mécanographie et de programmation - situation administrative

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

U - D