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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1968 déterminant les sièges des chambres de la Commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1968
Page:10801
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse