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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1967, organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1968
Page:	10266

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 26/10/1968 au 01/04/1998