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Intitulé

Loi du 23 juillet 1968 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quatre milliards cinq cents millions de francs belges


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1968
Page:9453
Avis du Conseil d'Etat 10308