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Intitulé

Arrêté ministeriel du 19 juillet 1968 relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1968
Page:8813
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 09/09/1968 au ...