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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1967 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1967
Page:	3668

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1967