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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1968 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/04/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1968
Page:	5170

Avis du Conseil d'Etat

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