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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1969
Page:	366

Avis du Conseil d'Etat

10421

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
À l'exception de l'art. 22.2 : 27/01/1970

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 27/01/1969 au ...