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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1968 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1968
Page:11460
Avis du Conseil d'Etat 9925