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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1968 complétant l'arrêté royal du 15 décembre 1954, déterminant les études supérieures non-universitaires, en vue de l'octroi de bourses d'études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1968
Page:	11129

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

À partir de l'année scolaire 1968-1969

Période de vigueur

du ... au 26/10/1971