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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 1968 fixant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire certains membres du personnel employé à temps réduit à la protection civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical auquel sont soumis certains membres de ce personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1968
Page:4911
Avis du Conseil d'Etat 10188