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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1967 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1967
Page:1122
Avis du Conseil d'Etat 9785