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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1968 fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres stagiaires du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1968
Page:4907
Avis du Conseil d'Etat U - D