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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1968 relatif à la mise en vigueur de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1968
Page:3917
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/04/1968 au ...