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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 12884 du 20 mars 1968

"L'arrêté royal du 8 décembre 1966 (modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique) est annulé." (Traduction française)


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