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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliateur, de greffier principal et de greffier, instituées auprès de l'Administration de la Reconstruction

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1968
Page:	9325

Avis du Conseil d'Etat

U - D