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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1968 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1968
Page:9689
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1968 au ...