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Intitulé

Décision réglementaire du 26 janvier 1968 modifiant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des centres ou services de réadaptation fonctionnelle, modifiée par les décisions réglementaires des 17 décembre 1965 et 23 décembre 1966

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1968
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1968
Page:	9522

Avis du Conseil d'Etat

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