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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1968 déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement moyen, normal, technique et artistique et modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1968
Page:	8703

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "le 1er septembre 1968 en ce qui concerne les établissements d'enseignement moyen, normal, technique et artistique" et "le 1er septembre 1969 en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent"
Art. 3 en ce que cet article remplace l'article 5 de l'AR 12/10/1964 par un nouvel article comportant uniquement un paragraphe 1er: "le 1er septembre 1968 en ce qui concerne les établissements d'enseignement moyen, normal, technique et artistique" et "le 1er septembre 1969 en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent"
Art. 3 en ce que cet article insère dans l'article 5 de l'AR 12/10/1964 un paragraphe 2: 10e jour après publication, soit le 03/09/1968

Dispositions transitoires: art. 4

Fin de vigueur: abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/09/1968 au ...