help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1968 complétant les dispositions de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant réglement général des études dans l'enseignement technique secondaire et de l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant réglement général des études dans l'enseignement technique supérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1969
Page:241
Avis du Conseil d'Etat U - D