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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1968 portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 6 la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1968
Page:	9689

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/10/1968 au ...