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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1968 portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pendant la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1968
Page:1634
Avis du Conseil d'Etat 10287