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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1968
Page:	4076

Avis du Conseil d'Etat

U - D