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Intitulé

15 janvier 1968 - Modification à la Constitution (art. 131bis)

15. Janurar 1968 - Abänderung der Verfassung (Artikel 131bis)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1968
Nature de l'acte: Constitution
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1968
Page:1490
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/02/1968 au ...