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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1971 modifiant la la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés et l'arrêté royal du 22 mars 1971 majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1972
Page:4542
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/10/1971 au ...