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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle de déclaration d'accident du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1971
Page:15585
  • 22/01/2000 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 23/02/1981
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2003