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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1969 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les conditions dans lesquelles un statut de reconnaissance nationale donne droit à une pension de retraite anticipée et non réduite en qualité de travailleur indépendant


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1969
Page:7716
Avis du Conseil d'Etat U - D