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Intitulé

Loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1969
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1969
Page:	7846

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1970
Art. 2 à 11, 14 à 18, 42 à 45 et 47: 10e jour après publication